Electronique Mag - Le journal de l'électronique.

Afin de permettre aux pouvoirs publics d’évaluer au niveau national comment les fabricants, distributeurs et importateurs répondent à leurs obligations réglementaires et quelle performance de collecte et de valorisation est atteinte, un dispositif déclaratif obligatoire a été mis en place par l’ADEME (Agence Nationale de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Si une entreprise :

 fabrique ou importe des équipements électriques et électroniques (intégrant ou non des piles),

 importe ou vend des piles et/ou des batteries,

Alors elle est potentiellement concernée par une obligation de déclaration à l’ADEME. Afin de vérifier que votre entreprise est concernée ou non par une obligation de déclaration, connectez-vous à http://www.syderep.ademe.fr