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Adoption définitive du projet de loi de finances rectificative

Publication: 22 mars

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Le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi de finances rectificative qui met en œuvre la réponse d’urgence à la crise économique due à l’épidémie de coronavirus...
 

Il prévoit en particulier un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement des entreprises, à hauteur de 300 Md€. Ce dispositif, annoncé par le président de la République lundi 16 mars, permettra aux banques d’accorder des prêts de trésorerie aux entreprises de toute taille, afin qu’elles disposent de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

Il porte également des moyens budgétaires importants, avec :

- D’une part, un renforcement exceptionnel de l’activité partielle (5,5 Md€ de crédits sur le budget de l’Etat et au total plus de 8 Md€) pour soutenir massivement l’emploi. Sur le modèle allemand, 100 % du chômage partiel sera ainsi pris en charge, jusqu’à 4,5 SMIC. Le chômage partiel sera étendu aux assistantes maternelles et employés à domicile ;

- D’autre part, un fonds de solidarité fournira un soutien aux TPE, indépendants et micro-entreprises affectés par les restrictions d’activité réglementaires ou particulièrement touchées par la crise et qui connaissent une baisse importante de leur chiffre d’affaires. Ce fonds de solidarité interviendra à 2 niveaux. D’une part, les entreprises éligibles bénéficieront d’un soutien rapide, simple et unitaire de 1500€. Il s’agira d’un filet de sécurité général pour les artisans, commerçants, petits entrepreneurs particulièrement touchés par la situation actuelle. D’autre part, pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé au cas par cas, pour éviter la faillite, dans le cadre d’une gouvernance associant les régions. Dans le cadre de ce PLFR, 750 M€ de crédits sont prévus sur le budget de l’Etat et les régions ont accepté de contribuer financièrement à hauteur de 250 M€ pour atteindre une enveloppe d’1 Md€.

Une provision supplémentaire de 2 Md€ de dépenses de santé est également intégrée pour couvrir les achats de matériel (masques), les indemnités journalières et la reconnaissance de l’engagement des personnels hospitaliers.

Au total, en intégrant les quelque 35 Md€ de mesures de report de charges fiscales et sociales qui ont déjà commencé à être mises en œuvre, ces premières mesures d’urgence représentent environ 45 Md€, soit environ 2% de notre produit intérieur brut.

Ce sont ainsi au total environ 45 Md€ de mesures directes et 300 Md€ de garanties qui seront mises en œuvre, en cohérence avec les initiatives de la zone euro qui ont acté ces derniers jours un soutien budgétaire de 1% de PIB et un soutien en trésorerie pour les entreprises de 10% du PIB représentant 1 000 Md€ de garanties.

A cette occasion, Bruno LE MAIRE a déclaré : « Ce plan massif répond aux conséquences économiques de la pire crise sanitaire que notre pays a connu depuis un siècle. Il mobilise des moyens exceptionnels en crédits budgétaires, en trésorerie et en garanties pour permettre à l’économie française, aux entreprises, aux salariés et aux indépendants de traverser cette crise. »

A cette occasion, Gérald DARMANIN a déclaré : « Ce plan d’urgence de 45 milliards d’euros, réalisé en 3 jours, constitue une réponse historique à une crise historique. Je tiens à saluer l’esprit de concorde qui a prévalu au cours des débats, comme le prouve son adoption dans les mêmes termes par le Sénat. »

http://www.gouvernement.fr/

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