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Actualité des entreprises

Réforme de la taxe professionnelle

M. Yvon Jacob, Président du Groupe des Fédérations Industrielles (GFI), déclare :

Publication: Juillet 2009

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« En l’état, le projet du Gouvernement n’atteindra pas l’objectif affiché de compétitivité ! Le GFI propose trois recommandations pour y parvenir »...
 

Au nom du Gouvernement, Mme Ch. Lagarde a présenté le 8 juillet dernier à Bercy un projet de réforme de la taxe professionnelle.

La nouvelle fiscalité locale sur les entreprises comprendrait deux éléments constitutifs : un impôt foncier au taux local et une cotisation à la valeur ajoutée au taux national.

A partir des simulations effectuées sur la base de ce projet, le GFI émet trois recommandations essentielles :

1. le nouvel impôt foncier et la cotisation à la valeur ajoutée doivent faire l’objet d’un plafond global et effectif d’imposition pour l’entreprise.

2. Ce plafond global et effectif ne doit pas dépasser 2% maximum de la valeur ajoutée, contre 3.5% envisagés par le projet !

3. Aucune entreprise ne doit acquitter demain plus de fiscalité locale qu’aujourd’hui. Sinon à quoi bon une réforme dite de compétitivité !

Le GFI attend du Président de la République et du Gouvernement que la réforme annoncée de la fiscalité locale sur les entreprises améliore de façon capitale la compétitivité de l’industrie française.

http://www.industrie-gfifrance.com

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