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En plein débat sur les plans de rigueur, la question sur l’efficacité et le bénéfice du Crédit d’Impôt Recherche est aujourd’hui posée ! La Mission d’Evaluation et de Contrôle sur le CIR publie son rapport et montre que les grands groupes ont massivement profité du CIR, face aux PME touchées de plein fouet par la crise !

Retour sur les conditions d’accès au CIR

Pour prétendre au CIR, l’entreprise doit qualifier ses dépenses et justifier la nature des travaux réalisés d’après la réglementation fiscale en vigueur sur l’innovation (article L244 CGI). Or, beaucoup de professionnels méconnaissent le dispositif et sont persuadés que le CIR n’est accessible qu’aux grands groupes disposant d’un équipement ultra sophistiqué et d’une équipe surqualifiée.

« Loin d’être réservé aux seuls secteurs reconnus comme innovants, le CIR peut concerner tous les projets de développement technologique. Le CIR ne s’adresse pas uniquement aux entreprises « high-tech » ou aux grands laboratoires de recherche, mais également à des PME plus traditionnelles ou moins visibles, qui n’ont pas forcément conscience de l’excellence scientifique des travaux menés par leurs bureaux d’études ou leurs équipes techniques » explique Thomas Gross, co-Fondateur de Sogedev avec Charles-Edouard de Cazalet.

Quelles sont les dépenses en R&D retenues ?

Parmi les dépenses éligibles figurent :

 Les dotations aux amortissements représentant des biens, meubles et immeubles acquis à l’état neuf et affectés directement aux opérations de R&D,

 Les frais de fonctionnement du service R&D, équivalant à 75 % des dépenses de personnel et même 100% dans le cas de jeunes docteurs,

 La sous-traitance de la Recherche (experts, sociétés privées agréés par le Ministère de la recherche, organismes publics de recherche ou universités)

 Les dépenses de veille technologique,

 Les frais de dépôt, de maintenance et de défense des brevets,

 Les dotations aux amortissements des brevets,

 Les dépenses de normalisation.

Qu’en est-il de la prise en charge du personnel ?

Les dépenses de personnel sont prises en compte pour le calcul du CIR, dès lors que les collaborateurs participent directement, même partiellement aux projets de R&D.

Ces collaborateurs peuvent être :

 Des scientifiques au moins diplômés d’un BAC+5, pour être considérés comme des ingénieurs de recherche,

 Des techniciens au-moins BAC+2, pour être considérés comme des techniciens de recherche, travaillant en support des ingénieurs,

 Des personnes n’ayant pas ces niveaux de diplôme mais qui bénéficient d’un statut d’ingénieur maison, ayant une position de cadre dans l’entreprise.

Dans certains cas, des collaborateurs n’ayant pas ces diplômes peuvent également être pris en compte sous certaines conditions.

La rémunération des travailleurs non salariés (TNS), à l’image des gérants majoritaires de SARL ou d’EURL, peut aussi être prise en compte dans l’assiette des dépenses éligibles dès lors qu’ils participent aux projets innovants de la société et qu’ils respectent les conditions de diplômes ci-dessus.

Le rescrit fiscal du 19 septembre 2009 en précise les conditions d’application car la base de calcul du CIR diffère en fonction de la forme juridique de la société, entre les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et celles soumises à l’impôt sur les revenus.

Dans le premier cas, la rémunération du dirigeant peut être incluse dans les dépenses de personnel prises en compte dans le CIR, à condition qu’elles soient déductibles du résultat fiscal et qu’elles découlent uniquement des activités de R&D au prorata du temps consacré aux travaux de R&D.

Dans le second cas, la rémunération du dirigeant ne constitue pas une charge déductible du résultat imposable. Cependant, afin de protéger les PME et de les encourager dans leur effort de recherche, il est possible d’inclure la rémunération du dirigeant dans le calcul du forfait des frais de fonctionnement.

« Le CIR est une mesure accessible aux PME qui prend en compte leur organisation, loin des standards des grandes entreprises. Il est donc essentiel de continuer à les sensibiliser au CIR et à les accompagner pour démocratiser cette démarche afin de leur permettre de bénéficier au maximum de cette mesure » conclut Thomas Gross.

http://www.sogedev.com