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Selon les derniers chiffres de l’OCDE et les prédictions optimistes du Chef du Gouvernement français, 2015 pourrait bien être l’année du retour à la croissance. Afin d’encourager celle des entreprises, nombreuses sont les aides mises à leur disposition, parmi lesquelles figure le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), très plébiscité et représentant la deuxième niche fiscale en France.

Faisant l’objet d’interrogations régulières sur les effets d’aubaine, son efficacité et son coût, le crédit d‘impôt recherche reste la mesure fiscale phare en faveur des projets de recherche et développement des entreprises. L’effet positif du CIR sur la croissance des PME n’est plus à démontrer : avec un effet de levier supérieur à 1 (montant des dépenses privées de R&D supérieur à la dépense publique), il leur permet de financer leurs projets, indispensables à leur développement... Un focus réalisé – dans la récente étude « Horizon PME »1 les activités de R&D des PME interrogées seraient fortement réduites...

Le CIR a suscité de nombreux débats ces dernières années, notamment au sujet de son efficacité et de son coût (augmentation du nombre des contrôles et redressements fiscaux, rapport de la Cour des Comptes 2013, rapport OCDE 2014...).

Malgré les interrogations soulevées, il faut souligner que, parmi les répondants à cette étude, bénéficiaires du CIR, 35% indiquent que leurs activités de R&D seraient réduites de moitié sans ce dispositif et réduites de 75% pour 15% des entreprises interrogées. Près de la moitié des interrogées affirment que le CIR leur permet d’investir davantage en matière de R&D et 27% affirment pouvoir recruter grâce au CIR.

Notons également que si leur montant du CIR augmentait de 100.000 euros, les répondants seraient 89% à réinvestir cette somme ou plus dans des travaux de R&D. Selon l’étude du cabinet Sogedev, l’effet de levier serait donc supérieur à 1 (plus de 1 euro de dépense privée pour 1 euro de dépense publique) pour 89% des entreprises.

En outre, sans le CIR, 1/3 des répondants estime que leurs équipes de R&D seraient réduites de 30%. Notons également que près d’1/3 des interrogés affirme que leurs équipes de R&D seraient privées de la moitié de leurs effectifs sans le CIR...

Ces résultats démontrent l’importance du CIR et de ses effets de leviers sur le recrutement de personnel dédié aux opérations de R&D mais également sur les dépenses de R&D des PME. L’objectif original du CIR d’instaurer un réel effet incitatif sur la recherche, avec au moins 1 euro supplémentaire dépensé pour chaque euro de CIR obtenu semble être atteint. Notons, par ailleurs, que les différents aménagements de la loi de finances 2014 et les dernières décisions administratives (Conseil d’Etat, BO-FiP) démontrent la volonté de pérenniser le CIR et aussi de le simplifier...

http://www.sogedev.com/