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Dossiers

FICIME : Le blocage des marchandises en douane n’est pas une fatalité

Publication: 6 décembre

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Votre représentant en douane vient de vous appeler : la marchandise que vous deviez livrer à la fin de la semaine à vos clients est bloquée par la douane à son point d’entrée...
 

Sueur froide pour votre entreprise qui, si elle ne livre pas dans les délais, va devoir au mieux payer des pénalités de retard de livraison et au pire voir purement et simplement la commande annulée. Si vous avez connu cette situation vous savez quel stress elle génère en interne et vous cherchez des solutions pour éviter qu’elle ne se reproduise.

La commission douane de la FICIME travaille sur le sujet avec la Direction Générale des Douanes depuis plusieurs années. A l’occasion de sa dernière réunion, la FICIME Fédération des entreprises internationales de la Mécanique et de l’Electronique a dévoilé les résultats d’une enquête sur les contrôles douaniers, échangé avec les représentants de la Direction Générale des Douanes et formulé des recommandations aux entreprises pour leur permettre d’anticiper au mieux les situations de blocage.

La conformité des produits industriels est un enjeu fort pour les douaniers. Ainsi, sur les 10 000 contrôles réalisés en 2017, le taux de non-conformité technique a atteint 22%.

L’anticipation des entreprises constitue un facteur essentiel s’agissant de la conformité technique des produits

Ainsi, afin d’accompagner ses adhérents dans leurs démarches, la FICIME a rédigé un cahier spécial contenant plusieurs recommandations parmi lesquelles :

- S’assurer auprès de son fournisseur qu’elle répond aux normes exigées pour une mise sur le marché de l’Union européenne ;

- Vérifier la validité de la déclaration de conformité ;

- Vérifier la disponibilité du dossier technique afin d’être en mesure de répondre rapidement à toute demande des services de contrôle ;

- Essayer, dans toute la mesure du possible, d’utiliser une référence unique par produit ;

De son côté, la Direction Générale des Douanes a défini et mis en place une méthodologie de travail concernant la vérification de la conformité des produits industriels afin d’une part d’harmoniser les pratiques et d’autre part d’avoir une vision globale du dispositif.

Les prélèvements sont désormais décidés en un point unique, le SARC, Service d’Analyse de Renseignement et de Ciblage, ce qui devrait permettre à terme d’éviter qu’une même référence produit soit contrôlée plusieurs fois.

Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) permet d’établir une relation de confiance avec la Douane et génère des facilités telles que :

- Le transfert des marchandises bloquées vers les entrepôts utilisateurs afin d’éviter la facturation de frais d’immobilisation de la marchandise à quai ou dans les entrepôts du représentant en douane ;

- Le traitement prioritaire des dossiers par le service commun des laboratoires lorsque les marchandises sont transférées aux laboratoires pour analyse.

Enfin, la Douane, insiste sur la nécessaire maîtrise des fondamentaux du dédouanement par les entreprises.

Qu’elle gère sa douane elle-même ou qu’elle fasse appel aux services d’un prestataire : c’est en effet l’entreprise qui demeure responsable de ses opérations.

Pour les aider dans la maîtrise de ces fondamentaux, la FICIME réserve à ses adhérents de bénéficier au quotidien d’une part du support de son service douane et commerce international, d’autre part de l’expertise de son service technique.

http://www.ficime.com/

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