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Dossiers

Publication d’une édition spéciale Relance du guide du Médiateur des entreprises

Publication: 11 mai

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Objectif : aider entreprises et acheteurs publics à faire de la commande publique un levier de rebond économique...
 

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, Pierre Pelouzet, médiateur des Entreprises, et Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, ont présenté ce jour la nouvelle version du guide « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics ». Elaboré à l’intention des entreprises mais également, pour la première fois, des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le médiateur des Entreprises et la direction des Affaires juridiques de Bercy. Le soutien apporté à ce guide par les CCI, les CMA, le MEDEF, la CPME et l’U2P permettra une diffusion large auprès des acteurs économiques.

La relance avec les marchés publics

Depuis le début du quinquennat, le gouvernement a engagé une démarche pour rendre la commande publique plus accessible aux petites entreprises et plus cohérente avec les objectifs de simplification, d’accessibilité, d’innovation ou encore de transition économique et sociale. Avant la crise, de nombreuses mesures avaient donc déjà été mises en place. Le guide du médiateur des Entreprises en propose une lecture ludique et synthétique tous les ans, accompagnant ainsi le travail documentaire de la direction des Affaires juridiques de Bercy. Devant les difficultés économiques des entreprises liées à la crise actuelle et à la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, des mesures exceptionnelles ont été mises en place.

Des seuils réévalués pour des marchés publics plus simples

Dans tous les secteurs économiques, depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000€ HT peuvent être passés selon une procédure « allégée », simple et efficace. Il s’agit ainsi de faciliter les démarches aussi bien pour les acheteurs que pour les fournisseurs. Dans le contexte de relance, il a été décidé d’assouplir encore les procédures notamment pour les marchés de travaux : le seuil en dessous duquel les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables est ainsi relevé à 100 000€ HT jusqu’au 31 décembre 2022. Il s’agit là d’une réelle opportunité pour accompagner la reprise économique dans un secteur clé de l’économie nationale qui bénéficie en outre d’un plan d’investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Des assouplissements pour candidater

Les différentes phases de modernisation des règles des marchés publics ont permis d’assouplir considérablement les conditions d’accès. Mais encore une fois, la crise économique a ouvert la voie à des conditions toujours plus souples pour permettre aux entreprises en difficulté de recourir aux marchés publics. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent être écartées en raison d’une baisse du chiffre d’affaires liée aux conséquences de la crise sanitaire dans l’appréciation de leur capacité économique et financière à exécuter un marché.

Des mesures pour favoriser l’accès des TPE-PME

Le guide revient également sur les mesures mises en place pour aider spécifiquement les TPE-PME. Dans les mois précédent la crise, plusieurs mesures phares avaient été mises en place avec notamment la possibilité pour les acheteurs publics d’accorder des avances et les acomptes dans des conditions plus avantageuses et plus simples. Par ailleurs, avec l’apport de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), tous les marchés globaux (marchés de partenariat, marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance ou marchés globaux sectoriels) devront réserver une part minimale de 10 % de leur exécution à des PME ou à des artisans.

Des dispositifs de paiement anticipé pour renforcer la trésorerie des entreprises

Enfin, dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises pour faire face à la crise, il est possible de bénéficier d’un préfinancement dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Garantis par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021, ces nouveaux financements permettent de gagner en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique. Le paiement fournisseur anticipé promu par le Médiateur des entreprises permet également d’être payé plus rapidement à moindre coût. Ces deux dispositifs peuvent être utilisés pour toutes les commandes que ce soit dans le cadre de la commande publique ou non.

Agnès Pannier-Runacher a déclaré : « À l’heure où l’État investit 100 milliards d’euros dans le cadre de France Relance dans la transition écologique, l’amélioration de notre compétitivité et la cohésion sociale et territoriale, le levier de la commande publique doit être utilisé à plein pour rebondir et transformer notre économie. Dans le même temps, la commande publique se modernise : pour que ces nouvelles règles soient partagées et connues du plus grand nombre, le guide élaboré par le Médiateur des Entreprises et la Direction des Affaires juridiques en collaboration avec les organisations professionnelles et les chambres de commerce et de métiers, présente de façon claire et pédagogique les nouvelles mesures. Tous les acteurs de la commande publique doivent s’en saisir car 100 % des entreprises ont accès à la commande publique et 100 % des entreprises ont intérêt à y recourir. Diffuser ce message, c’est permettre à la commande publique d’être au rendez-vous de la reprise économique. »

Pierre Pelouzet a déclaré : « La commande publique représente pour les entreprises de toutes tailles, des débouchés importants et un gisement de croissance de leur activité. Ce guide actualisé et adapté à la situation que vivent les acteurs économiques présente de manière ludique et pédagogique les opportunités offertes par les évolutions récentes des règles de la commande publique et les étapes clés pour y accéder. ».

Laure Bédier a déclaré : « En complément de ces mesures exceptionnelles destinées à faire face à l’urgence, de nombreuses dispositions ont été prises afin de soutenir les acteurs de la commande publique, durement touchés par la crise sanitaire. Avec ce guide, acheteurs et entreprises disposent d’un document synthétique qui leur permet, en quelques pages, de prendre connaissance des principales modifications intervenues en 2020 en droit de la commande publique. ».

https://www.economie.gouv.fr/

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