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Dossiers

Bruno Le Maire annonce la poursuite et l’adaptation du soutien public

Publication: Juin 2021

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L’accès des entreprises à l’assurance-crédit au second semestre 2021...
 

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, annonce la poursuite des dispositifs ligne-à-ligne CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ au second semestre, et confirme l’arrêt prévu du dispositif CAP Relai au 30 juin.

L’assurance-crédit couvre les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Elle joue ainsi un rôle essentiel dans le financement de l’activité économique, en sécurisant la trésorerie des entreprises et le crédit interentreprises.

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement est mobilisé pour permettre à l’assurance-crédit de continuer de jouer pleinement son rôle auprès des entreprises.

Le Gouvernement est intervenu dès le mois d’avril 2020 en mettant en place des dispositifs de soutien public à l’assurance-crédit. Les quatre produits CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+, qui bénéficient d’une réassurance de CCR et d’une garantie de l’Etat, ont ainsi été conçus pour maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit individuelles. Ces produits ont été ajustés et renforcés à partir du 1er janvier 2021 afin d’offrir aux entreprises un accompagnement plus personnalisé et plus adapté encore. Les deux produits d’assurance-crédit domestique CAP et CAP+ sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2021, avec l’accord de la Commission européenne. Les dispositifs Cap Francexport et Cap Francexport+ sont également déployés jusqu’à la fin de l’année.

Le programme de réassurance publique de portefeuille CAP Relai, conçu comme un dispositif de transition pour assurer le maintien global des garanties au plus fort de la crise et qui a pleinement joué son rôle, prendra fin au 30 juin 2021.

L’évolution des conditions de marché de l’assurance-crédit en France continuera à faire l’objet d’un suivi étroit par les services du ministère, en lien avec les principaux assureurs-crédit et les fédérations professionnelles.

Bruno Le Maire a déclaré : « L’Etat continue à soutenir le crédit interentreprises au travers des produits CAP, CAP+, CAP Francexport et CAP Francexport+ pour faciliter les relations entre entreprises et sécuriser leur trésorerie dans la relance. Ces dispositifs offrent un accompagnement efficace et adapté, sur lequel les entreprises pourront continuer de s’appuyer jusqu’à la fin de l’année pour développer leurs projets. »

https://www.economie.gouv.fr/

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