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Une task-force interministérielle a été mise en place pour superviser la bonne application rapide de l’ensemble des mesures issues du contrôle commandé par le Gouvernement à la suite de l’incident. Une adaptation du cadre législatif en vigueur, discutée dans le cadre de la proposition de loi du député Fabien Matras, viendra par ailleurs renforcer les obligations relatives à la continuité de l’acheminement des communications d’urgence applicables aux opérateurs.

Le 2 juin dernier, une défaillance du réseau de télécommunications de la société Orange a entraîné de graves dysfonctionnements sur l’acheminement des communications d’urgence. A la suite de la remise en état du service, le Gouvernement a immédiatement commandé un rapport pour déterminer les causes de la panne, et proposer des mesures afin de limiter au maximum les risques de survenue d’un nouvel incident de ce type. Lors de la publication de ce rapport en juillet 2021, le Gouvernement avait annoncé la mise en œuvre de plusieurs actions.

Le 6 septembre 2021, Cédric O, a présidé une réunion de la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique (CICRESCE).

Comme annoncé en juillet, le Gouvernement entend mettre en œuvre dans un délai de 3 à 6 mois des mesures de trois types : adapter le cadre légal, contractuel et technique, se préparer à faire face de façon efficace et rapide à ce type de crises et prévenir de nouvelles pannes. L’ensemble des recommandations du rapport seront ainsi mises en œuvre. Une task-force interministérielle composée du ministère de l’économie, des finances et de la relance, du ministère de l’intérieur et du ministère de la santé et des solidarités est d’ores et déjà actée pour assurer un suivi resserré, nécessaire à une mise en œuvre rapide.

Une adaptation du cadre législatif en vigueur sera notamment discutée dans le cadre de la proposition de loi du député Fabien Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, dont le passage au Sénat est prévu dans les prochaines semaines.

Par ailleurs, le Gouvernement a saisi l’Arcep à la fin du mois de juillet 2021 en lui transmettant l’ensemble des éléments de conclusion du rapport, afin que l’Autorité puisse apprécier le bon respect par l’opérateur Orange de ses obligations règlementaires en vigueur et, en particulier, de toutes les mesures appropriées pour garantir l’intégrité de ses réseaux, garantir la continuité de ses services et assurer l’alerte des pouvoir publics en cas de défaillance.

Enfin, un exercice de crise sera organisé d’ici la fin du premier trimestre 2021 par les services de l’Etat, en associant l’ensemble des acteurs concernés, afin de vérifier l’amélioration de la résilience de l’acheminement des communications d’urgence et de la dimension relative à la gestion de la crise.

Le secrétaire d’Etat présidera avant la fin de l’année 2021 une nouvelle réunion du CICRESCE pour faire un point d’étape sur l’avancement de ces travaux.

Cédric O : « Le Gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations formulées par l’ANSSI dans son rapport de juillet 2021. L’amélioration de la résilience de l’acheminement des appels d’urgence est une priorité absolue ».

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