Créé en 1987, le SNITEM est la première organisation
professionnelle représentant la
majeure partie de l’industrie du secteur des
dispositifs médicaux.
Sur le plan national, il est l’interlocuteur privilégié et référent des pouvoirs publics. A ce titre, il siège dans de nombreuses instances et commissions décisionnaires et/ou consultatives :
Conseil d’administration de l’agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé (Afssaps),
Commission nationale d’évaluation des dispositifs
médicaux et des technologies de santé de la Haute
Autorité de Santé (CNEDIMTS),
Commission Nationale des Dispositifs Médicaux de
l’Afssaps,
Commission de contrôle de la publicité des objets,
appareils et méthodes considérés comme bénéfiques
pour la santé, de l’Afssaps,
Conseil d’administration du Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM),
Conseil d’administration de la Caisse Nationale de
Solidarité pour l’Autonomie (CNSA),
Bureau Central de Tarification Médical (BCTM),
Différents Comités de certification (G.Med, COFRAC,
AFAQ, …).
Les entreprises adhérentes du SNITEM s’engagent, au moment de leur adhésion, en signant une charte qui porte notamment sur le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Une “commission d’éthique et de bonnes pratique professionnelles“ composée d’industriels a été instituée au sein du SNITEM afin de veiller au respect des engagements définis dans la charte. Le syndicat national de l’industrie des technologies médicales est le premier syndicat professionnel du domaine de la santé à être certifié AFAQ ISO 9001 (depuis mai 2006), ce qui traduit une volonté profonde d’amélioration constante de son fonctionnement, tant vis-à-vis de ses adhérents que de son environnement national et international.
Au niveau patronal, le SNITEM est affilié à trois fédérations membres du MEDEF (mouvement des Entreprises de France) :
La FIM : Fédération des Industries Mécaniques,
La FIEEC : Fédération des Industries Electriques,
Electroniques et de Communication,
La FEFIS : Fédération Française des Industries de
Santé. Cette fédération regroupe les principales organisations
professionnelles d’industrie de santé. Elle est
membre permanent du Comité Exécutif du MEDEF et
constitue ainsi une force de propositions pour nos
domaines d’activités.
Sur le plan européen, le SNITEM est membre d’EUCOMED, du COCIR, et d’EUROM VI.
Les Missions du SNITEM
Interface avec les pouvoirs publics, le SNITEM permet aux industriels d’être représentés officiellement au sein des nombreuses structures publiques encadrant ses activités. Il est, en tant qu’acteur à part entière du système de santé, force de propositions sur tous les sujets relevant de son expertise.
Le SNITEM a pour principal objet :
De fédérer, représenter et assurer la défense des intérêts
de l’industrie des Technologies Médicales et des
Dispositifs Médicaux,
de rassembler, sur le plan national, des entreprises opérant
sur le marché des produits ou services qui relèvent
de l’industrie des Technologies Médicales et des
Dispositifs Médicaux,
d’assurer l’étude et la défense des intérêts économiques
et industriels de ses membres,
de les représenter, tant en France qu’à l’étranger,
auprès des pouvoirs publics, et de tout organisme
public ou privé, des Chambres de commerce et autres
groupements industriels, commerciaux ou professionnels,
d’étudier toutes questions d’ordre économique, professionnel
et technique se rapportant à l’industrie des
Technologies Médicales et des Dispositifs Médicaux ;
de réaliser toute opération ou d’organiser toute manifestation
qui serait jugée utile à l’intérêt commun de
ladite industrie, notamment en ce qui concerne la formation
professionnelle,
de développer et d’entretenir, parmi ses membres, le
respect des intérêts généraux de la Profession ainsi que
les relations de bonne confraternité et de parfaite correction
commerciale.
Le SNITEM au service de ses Adhérents
Le SNITEM fédère 230 entreprises. Il offre notamment aux représentants des entreprises adhérentes l’opportunité de s’impliquer dans différents types de groupes de travail et de réflexion :
Des pôles et groupes traitant de sujets en lien direct
avec leurs secteurs d’activités (règlementation, aspects
économiques, …),
des groupes traitant de problématiques transversales
et/ou de thématiques d’actualité, communes à plusieurs
secteurs de l’industrie des DM (Tarification à
l’Activité, E-commerce, code des marchés publics, …).
Les collaborateurs permanents du SNITEM animent, avec les industriels adhérents, une cinquantaine de ces pôles et groupes. Près de 450 réunions de travail, réunissant industriels et collaborateurs du SNITEM, se sont tenues en 2007.
Parallèlement, des réunions d’information portant sur des sujets qui concernent directement les professionnels du secteur, tels l’environnement économique et réglementaire ou l’évolution du système de santé, sont régulièrement organisées par le SNITEM : elles permettent ainsi aux Adhérents de disposer d’informations utiles à leurs activités.
Ces réunions rassemblent de 100 à 200 Adhérents et sont animées par les principaux interlocuteurs du monde de la santé (Afssaps, HAS, CEPP, CEPS, Ministères, …) et/ou les experts industriels du domaine.
Quelques exemples de pôles et groupes transversaux :
Tarification à l’activité
TIC Santé
Innovation
E-commerce
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